emission de gaz à effet de serre

Objectif « zéro émission » gaz à effet de serre d’ici 2050

 

Le ministre de la Transition écologique, a présenté mardi 30 avril le projet de loi pour l’énergie et le climat. Ce projet veut inscrire dans la loi l’objectif zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050.

« Face à l’urgence climatique, nous inscrivons dans le marbre de la loi nos objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Alors que la loi de transition énergétique prévoyait une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, le Gouvernement va plus loin avec l’objectif zéro émission nette à horizon 2050, standard le plus élevé au monde en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Cela fait de la France le premier pays d’Europe à inscrire l’objectif de neutralité carbone dans la loi, et ce sera désormais la boussole de toutes nos politiques climatiques », a déclaré François de Rugy.

Pour atteindre cet objectif, la France s’est dotée d’une Stratégie française pour l’énergie et le climat déclinée en deux piliers majeurs : la Stratégie nationale bas-carbone et la Programmation pluriannuelle de l’énergie présentées fin 2018 par le Gouvernement, et qui entreront formellement en vigueur lorsque le projet de loi énergie-climat aura été adopté par le Parlement.

 

Le projet de loi décline ainsi les orientations fixées par la Stratégie française pour l’énergie et le climat, avec notamment :

 

  • Une trajectoire pour décarboner le mix énergétique en baissant la consommation d’énergies fossiles à moins 40 % en 2030. (Au lieu des moins 30 % prévus dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015.)
  • Des objectifs pour transformer notre modèle énergétique en réduisant à 50 % la part de nucléaire à 2035.
  • Un Haut conseil pour le climat chargé d’évaluer la bonne mise en œuvre de nos engagements. Le président de la République annonçait en novembre 2018 la création d’un Haut Conseil pour le climat. Ce Haut conseil se rattachera au Premier ministre, mais sera indépendant et doté de moyens spécifiques.
  • Des leviers supplémentaires pour faciliter le développement des énergies renouvelables. La stratégie bas carbone sera révisée tous les 5 ans et pourra être ajustée à la réalité des émissions. Le texte prévoit par ailleurs la simplification de différentes procédures administratives pour accélérer le déploiement de projets d’énergies renouvelables.

 

Le gouvernement prévoit diverses mesures relatives à la régulation de l’énergie et au traitement des contentieux liés à l’énergie.

 

En inscrivant dans la loi l’objectif de « neutralité carbone », ce projet vient renforcer les actions du Gouvernement pour le climat :

 

  • pour le secteur du bâtiment, avec un objectif de rénovation de toutes les passoires thermiques d’ici 10 ans, et les dispositifs de soutien aux Français qui engagent des travaux de rénovation (crédit d’impôt et prêt à taux zéro) et en nous engageant dans la sortie des chaudières au fioul d’ici 10 ans notamment avec la prime à la conversion pour les chaudières.
  • mais aussi dans l’accompagnement des ménages face à la hausse des prix de l’énergie à travers la revalorisation et l’extension à 5,8 millions de bénéficiaires du chèque énergie.
  • Egalement dans le domaine des transports, avec un objectif ambitieux de mettre fin à la vente des voitures à essence ou diesel en 2040, mais aussi en aidant les Français à sortir de la dépendance au pétrole pour leurs déplacements (loi d’orientation des mobilités en cours d’examen au Parlement, prime à la conversion des véhicules, bonus écologique, soutien au covoiturage ou au développement de la pratique du vélo, …).
  • dans l’énergie, avec la loi hydrocarbures en décembre 2017 interdisant tout nouveau projet d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures en France.

 

De la loi de transition énergétique à la croissance verte à la loi relative à l’énergie et au climat

 

La France s’est également fixé d’autres objectifs ambitieux. Au coeur la baisse de la consommation d’énergie, le développement des énergies renouvelables, et la diversification de son mix électrique. Le Gouvernement fixe au sein du Plan climat, l’objectif de la neutralité carbone pour 2050 à l’échelle nationale. Cette trajectoire s’inscrira désormais dans la loi.

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